Nos conditions générales de location

La location d'une mini-caravane à la société “Aurore NIX, Vaud Camper” implique l’adhésion complète aux conditions générales de vente précisées ci-dessous.

RÉSERVATION & PAIEMENT

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du loueur, après réception du paiement de l’acompte de 30%.
Le solde du séjour est à payer 30 jours avant le départ, par virement bancaire, par Twint, ou par QR Facture.

ANNULATION

En cas d’annulation survenant plus de 30 jours avant la date du départ, les frais d’annulation s’élèvent à 15% du montant total de la location.
En cas d’annulation survenant entre 30 et 21 jours avant la date du départ, les frais d’annulation s’élèvent à 30% du montant total de la location (le loueur garde l’acompte versé à la réservation).
En cas d’annulation survenant entre 21 et 14 jours avant la date du départ, les frais d’annulation s’élèvent à 50% du montant total de la location.
En cas d’annulation survenant moins de 14 jours avant la date du départ, les frais d’annulation s’élèvent à 100% du montant total de la location.

Le loueur ne propose pas d'assurance annulation. Le locataire est invité à contrôler auprès de son assureur si il est en possession d'une assurance annulation.

Le loueur se réserve le droit d’annuler la location dans les cas suivants :
– Défaut de documents nécessaires à la location.
– Si le locataire ne prend pas possession du véhicule dans les 24 heures de la date et de l’heure de début de location mentionnées dans sa réservation, cela vaudra pour une annulation.
– Défaut de paiement du solde et/ou de la caution le jour de la mise à disposition de la mini-caravane.

CAUTION

Le montant de la caution est fixé à CHF 500.-
La caution est a régler en espèces lors de la prise en charge de la mini-caravane, ou par virement bancaire anticipé.
Elle sera remboursée lors de la restitution du véhicule (ou dans un délai de 7 jours après la restitution si un contrôle ne peut être fait en direct), pour autant qu’il soit rendu dans le même état qu’il avait été loué et avec les équipements au complet.
En cas de pertes, dégradation d’éléments, le montant de votre caution sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le loueur et ce dans un délai maximum de 4 mois.
Si toutefois les dégâts dépassent le montant de cette caution la responsabilité financière du locataire est engagée.
Si un dégât caché ou inaperçu est découvert après la restitution de la caution, le loueur peut réclamer à posteriori le règlement des coûts au locataire responsable.

CONDUCTEUR

Le conducteur doit avoir au minimum 25 ans et être en possession d’un permis de conduire en cours de validité (cat. B ou BE*) depuis au moins 3 ans. 
La photocopie du permis est à joindre au contrat.
La mini-caravane doit obligatoirement être tractée par une des personnes mentionnées dans le contrat. 
Il est interdit d’effectuer des trajets contre rémunération, de sous-louer ou prêter la mini-caravane à un tiers.
Les personnes n’habitant pas en Suisse ou n’ayant pas un permis de séjour valable doivent nous fournir, pour une location, une copie de leur passeport.

*Les titulaires d’un permis catégorie B peuvent tirer un ensemble de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque à la condition que le poids total de l’ensemble n’excède pas 3500kg. Dans les autres cas de figure, le permis de conduire de la catégorie BE est nécessaire.

VÉHICULE TRACTEUR

Le locataire est entièrement responsable de son véhicule.
Une copie de votre carte grise est nécessaire.
Le véhicule tracteur doit correspondre aux prescriptions de la loi sur la circulation routière pour tracter une caravane*.
Si le poids total de la mini-caravane et du véhicule tracteur excède 3500kg, un permis de conduire BE est nécessaire.
La mini-caravane est équipée d’une prise 13 pôles. 
Un adaptateur 7 broches est disponible sur demande. Lors du branchement du système électrique, le loueur n’est pas responsable du mauvais fonctionnement des feux ou de tout autre appareil alimenté par cette prise.

*Vous pouvez vérifier le poids remorquable de votre véhicule sur la carte grise (n°31 en Suisse).

MISE A DISPOSITION

Le loueur met tout en œuvre pour satisfaire ses clients.
Si pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité du loueur, ou qui ne peuvent être anticipées par celui-ci (par exemple incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, caravane accidentée, etc…), la mini-caravane est rendu indisponible, le loueur se garde le droit de ne pas assurer sa prestation avec un remboursement de la somme engagée sans autres possibilité de dédommagement.

RECOMMANDATIONS

Nos mini-caravanes sont maniables, légères et stables (remorques freinées). Elles peuvent être tractée par la plupart des véhicules équipés d’un crochet d’attelage.
Mais n’oubliez pas pour autant que vous conduisez un véhicule plus long, plus large et plus haut que votre véhicule habituel.
En roadtrip avec une mini-caravane on prend le temps, et on roule tranquille.
Après une longue descente en montagne, les freins ont tendance à chauffer. Il est fortement recommandé lorsque c’est possible de s’arrêter pour les laisser refroidir.

ATTENTION : Notre mini-caravane "Pénélope" n’est pas tout terrain. Merci de rester sur les routes carrossables.
ATTENTION : La vitesse maximum autorisée pour nos mini-caravanes est de 100km/h.

PRISE EN CHARGE

La prise en charge de la mini-caravane est effectuée par défaut à Saint-Prex (VD-1162) à l’adresse du loueur.
Le jour et l'heure de départ sont indiqués lors de la réservation. Toute demande de modification impliquera des frais supplémentaires.
Lors de la mise à disposition de la mini-caravane, un état des lieux sera opéré par le loueur avec le locataire. Ce même état des lieux sera également effectué à la restitution du véhicule. 
L’état des lieux comprend notamment la vérification de l’état général de la mini-caravane (rayures, bosses, …), des pneumatiques et des éclairages, ainsi que l’inventaire des accessoires, et la vérification de la propreté intérieure.
La location prend effet au moment où le client prend possession de la mini-caravane. Il en devient alors responsable et s’engage à en respecter une utilisation en adéquation avec sa destination et en fera un usage en “bon père de famille”.
Nous ne louons pas d’emplacement fixe pour stationner la mini-caravane.

PROLONGATION DE LA LOCATION

La prolongation de la location de la mini-caravane n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite de notre part.

RESTITUTION

Le locataire s’engage à restituer la mini-caravane au loueur à l’heure indiquée dans le contrat. En cas de retard, quelques soit la raison, il se verra facturé une pénalité de CHF 50.- / heure de retard.
Merci de prendre en considération, qu’un retard de votre part peu impacté le séjour des locataires suivants.
Si le retard cause l’annulation de la location suivante, le retardataire devra payer l’intégralité de la location annulée.
En cas de restitution anticipée de la mini-caravane – pour quelque raison que ce soit – vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.
Si à la suite d’une faute grave du locataire, la mini-caravane est immobilisée et doit être rapatriée, le locataire payera les frais jusqu’au retour de la mini-caravane au domicile du loueur.
La souscription au forfait « Ménage » est obligatoire. Malgré cela, la caravane doit être rendue dans un état acceptable et la vaisselle doit être propre. Un supplément sera perçu si la mini-caravane est rendue dans un état de saleté inhabituel jugé anormal. La facture sera faite en fonction du nombre d’heures nécessaires.
Merci de ne pas nettoyer la carrosserie de la mini-caravane dans une station de lavage avec des rouleaux. Merci de ne pas appliquer de produit sur la carrosserie.
Lors de la location du « WC chimique », celui-ci doit être rendu vide et nettoyé. Dans le cas contraire, un forfait de CHF 100.- sera retenu sur la caution.

UTILISATION

La mini-caravane est louée uniquement pour des séjours en Suisse et en Europe. Ayant indiqué vos destinations lors de la réservation, se rendre dans une autre zone avec la mini-caravane n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite préalable de notre part.
Le locataire assure la bonne utilisation, l’entretien, et la garde de la mini-caravane et de l’ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés.
Le locataire est responsable du nettoyage et de l’entretien courant de la mini-caravane pendant la période de location.

Pendant toute la durée de location, le locataire s’engage à :
– Ne pas tracter la mini-caravane avec un autre véhicule tracteur que celui stipulé dans le contrat
– Respecter le code de la route, et la législation en vigueur pour le stationnement
– Ne pas surcharger la mini-caravane (respecter le PTAC max indiqué sur la carte grise)
– Ne pas transporter de marchandises dangereuses ou illicites
– Ne pas rouler en dehors des routes carrossable avec la mini-caravane "Pénélope"
– Ne pas nettoyer la carrosserie de la mini-caravane dans une station de lavage avec des rouleaux
– Ne pas appliquer de produits de nettoyage abrasifs sur la carrosserie de la mini-caravane
– Ne pas fumer dans la mini-caravane
– Ne pas monter sur le toit de la mini-caravane 
– Ne pas installer de tente de toit ou de coffre de toit sans autorisation sur la mini-caravane
– Ne pas utiliser du feu ouvert ou des lampes/chauffages à gaz à l’intérieur de la mini-caravane
– Ne pas cuisiner à l’intérieur de la cabine de la mini-caravane
– Ne pas transporter d’animaux (les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur de la mini-caravane)
– Ne pas transporter des passagers lorsque la mini-caravane est en mouvement
– Ne pas utiliser la mini-caravane à des fins professionnelles, sauf autorisation écrite préalable de notre part
– Ne pas toucher aux installations techniques (En cas de problème, veuillez-nous avertir et attendre nos instructions). 

Le loueur décline toutes responsabilités en cas de non respect des consignes.
Le locataire est responsable financièrement des contraventions et sanctions (financières et pénales) pendant la durée de location : excès de vitesse, stationnement, conduite en état d’ivresse, etc. En cas de réception d'une amende, le loueur informera l’autorité compétente du nom du conducteur à qui la contravention devra être expédiée.
En cas de perte des clés et/ou titres de circulation, le locataire averti le loueur et effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata, et remplace les éléments à ses frais. Le loueur possède une copie des clés. La remise de cette copie au locataire est possible aux frais du locataire.
Les réparations rendues nécessaires par la malchance, la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire (A noter qu'aucune réparation ne peut être faite sans l’accord du loueur). Toute réparation effectuée par le locataire sans l’accord du loueur, ne sera pas remboursée. En cas de réparation, avec l’accord du loueur, les factures et les quittances dûment détaillées seront exigées pour le remboursement.

ASSURANCE

Inclus dans l’assurance :
– Collision (casco intégrale) = franchise CHF 500.-
– Casco partielle = franchise CHF 0.- (Vol, Forces de la nature, Incendie, Animaux, Bris de glace PLUS, Vandalisme, Fouines)

Dommages non couverts par l’assurance :
– Véhicules parqués
– Objets emportés
– Crevaison
– Usure anormale des freins 
– Accident passagers
– Dépannage
– Protection juridique
– Dommages survenus sur des chemins non ouverts au trafic, ou ne permettant pas le passage en hauteur ou en largeur.
– Dommages à l’intérieur du véhicule.
– Dommages dus à la négligence, ou fausse manipulation du locataire.
Tous ces dommages restent entièrement à la charge du locataire.
Les assurances personnelles telles que l’assurance annulation, l’assurance vol pour vos effets personnels ou encore l’assurance rapatriement des personnes ne sont pas inclus dans la location.

Lorsque la mini-caravane est tractée, c’est l’assurance RC du véhicule tracteur qui couvre les dommages en responsabilité civile.
En cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dommages, le locataire doit immédiatement aviser la police et le loueur. Il doit insister sur la délivrance d’un rapport de police. Cela vaut également pour les accidents dont le locataire est personnellement responsable sans implication de tiers.
Nos mini-caravanes sont équipées d’un traceur GPS.

FOR JURIDIQUE

Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique se trouve au domicile du loueur (1162 Saint-Prex – Suisse). Le locataire déclare expressément qu’il se soumettra aux décisions du for juridique précité, en renonçant au for juridique de son domicile.
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